La reconnaissance des diplômes délivrés à l’étranger

Diplômes délivrés par les pays UE, EEE et la Suisse:

La Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du conseil du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, a pour objet d'établir les règles selon lesquelles un état membre, qui subordonne l'accès à une profession réglementée, ou son exercice, à la possession de qualifications professionnelles, reconnaît, pour l'accès à cette profession ou son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat.

La Directive 2005/36/CE s’applique sur tous les ressortissants des États membres de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse. Enfin, il s’agit du droit d’exercer une profession dans un autre État membre que celui où ces ressortissants ont acquis leurs qualifications professionnelles.

La Directive 2005/36/CE prévoit deux systèmes de reconnaissance, la reconnaissance automatique des titres de formation visés à l’annexe V et le système général avec validation d’équivalence du contenu et de la durée (examen cas par cas).

Si le pays d’origine et le pays d’accueil ont soumis une notification de leurs titres de formation en annexe V de la Directive 2005/36/CE, ces titres sont reconnus automatiquement sans nécessiter de validation du contenu des titres de formation médicale de base et des dénominations des formations spécialisées.

Néanmoins, si le système général est appliqué en fonction des différences constatées et au regard de l’expérience professionnelle du candidat, les autorités compétentes peuvent imposer des mesures compensatoires (par exemple une épreuve d’aptitude). Ces mesures sont destinées à combler les lacunes que pourraient présenter les qualifications d’un demandeur par rapport à celles requises de la part des médecins dans un autre État membre.

Le système général s’applique  dans les cas suivants:

  • La délivrance du diplôme a eu lieu avant la date de référence de l’adhésion du pays d’origine à I’UE, EEE et les titres de formation ne répondent pas à l’ensemble des exigences de formation visées aux articles 24 (études médicale, formation de base) et 25 (spécialisation médicale) et l’état membre ne confirme pas les droits acquis selon article 23.
  • Il n’y a pas de notification en annexe V soit pour l’état d’origine soit pour l’état d’accueil.
  • Il n’y a pas de rubrique, en annexe V, pour une spécialisation médicale particulière.
  • En cas d’assimilation d’un titre de formation délivré dans un pays tiers si son titulaire a, dans la profession concernée, une expérience professionnelle de trois ans sur le territoire de l’État membre qui a reconnu ledit titre, voir article 3.3 de la Directive 2005/36/CE.

Les ordres des médecins des Länder (Landesärztekammer) sont les autorités compétentes pour la reconnaissance des titres de formations spécialisées et appliquent les systèmes de reconnaissance mentionnés au-dessus.

En ce qui concerne la reconnaissance des formations médicales de base qui conditionne la délivrance du droit d’exercice, les autorités gouvernementales appliquent également le système automatique et le système général.

En cas de l’application du système général, le contenu et la durée d’une spécialisation médicale sont validés notamment sur la base du règlement sur le contenu et la durée des spécialités (Weiterbildungsordnung) propre à chaque Landesärztekammer et la Directive 2005/36/CE aménagée dans les réglementations nationales.

Veuillez noter que les périodes de spécialistaion effectuées dans un pays UE, EEE ou dans la Suisse font toujours objet d’une validation individualisée.

Les médecins ayant fini leurs études médicales dans un état membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse peuvent exercer la médecine en Allemagne après que leur demande au droit d’exercice a été acceptée par les autorités compétentes dans le Land où ils envisagent l’activité médicale. Le droit d'exercice (Approbation - selon l‘ article 3 du règlement fédéral relatif  à la profession de médecin, Bundesärzteordnung) est valable dans toute l’Allemagne et rend possible l’accès complet à l’exercice médical dans des hôpitaux, des instituts et dans un cabinet en Allemagne. Le droit d’exercice temporaire (Berufserlaubnis – selon l’article 10 du règlement fédéral relatif à la profession de médecin, Bundesärzteordnung) n’est valable que dans le Land où il a été délivré ou il peut être limité à un travail concret.

Diplômes délivrés au pays tiers

Le système automatique de la Directive 2005/36/CE ne peut pas être appliqué aux diplômes spécialistes délivrés par les pays tiers.

Les Landesärztekammern valident les diplômes spécialistes, les connaissances et les aptitudes acquises dans un pays tiers de façon comparable au système général de la Directive 2005/36/CE.

Il s’ensuit donc une comparaison du contenu et de la durée de la spécialisation en question. Si des différences sont constatées, la Landesärztekammer peut exiger du demandeur d’accomplir des mesures d’adaptation ou de subir l’examen de spécialisation.

Quant à la validation des diplômes médicaux de base (études médicales et droit d’exercice du pays d’origine), les autorités compétentes pour la délivrance du droit d’exercice en Allemagne appliquent la même procédure de reconnaissance en comparant le contenu et la durée des études médicales.

En fonction des différences de niveau de formation et au regard de l’expérience du candidat, les autorités compétentes pourront subordonner la délivrance d’une autorisation d’exercice temporaire à l’accomplissement de mesures compensatoires.

Normalement, la mesure de compensation prend la forme d’une épreuve de connaissance (Kenntnisprüfung).

Sur les sites Web des autorités compétentes (Approbationsbehörden), vous trouverez une liste des documents que vous devez soumettre en appui de votre demande de droit d’exercice en Allemagne. En règle générale, une traduction allemande certifiée conforme à l’original est requise.

Pour les questions concernant la procédure et la durée de la validation des diplômes, la Kenntnisprüfung etc., il faudrait contacter directement les autorités compétentes.

Le droit d’exercice ayant été obtenu, il faut s’enregistrer auprès de la Landesärztekammer du Land du lieu d’exercice.

Le département pour la spécialisation médicale (Weiterbildungsabteilung) examinera sur demande la validation du diplôme de spécialiste ou des périodes de spécialisation effectuées à l’étranger.

La Landesärztekammer décide de l’issue à donner aux dossiers qui lui ont été soumis. En cas de  reconnaissance d’un titre spécialiste, le droit de porter le titre spécialiste équivalent allemand est accordé.

Exercice médical en Allemagne comme médecin employé dans un hôpital

Une activité médicale comme médecin employé dans un hôpital est rémunérée selon les dispositions des conventions collectives pour les différents types d’hôpitaux (privé, public, universitaire), https://www.marburger-bund.de/bundesverband/tarifvertraege

Exercice médical en Allemagne et conventionnement

Une activité médicale comme médecin conventionné est liée à certaines conditions: le médecin doit avoir le droit d’exercice en Allemagne et il doit disposer d’un titre spécialiste. Les médecins doivent demander l’admission au conventionnement auprès de l’association de médecins conventionnés du Land (Kassenärztliche Vereinigung).

L’admission au conventionnement est nécessaire pour donner des soins conventionnés aux assurés affiliés à une caisse d’assurance maladie du régime légal (Gesetzliche Krankenversicherung, GKV) dans le secteur ambulatoire.

La prestation des soins peut avoir lieu dans un cabinet médical individuel, dans un cabinet de groupe, dans un centre de soins médicaux. Les médecins employés dans un cabinet conventionné peuvent aussi soigner les assurés affiliés à une caisse de maladie du régime légal si les exigences pour une telle activité sont remplies.

En outre, les médecins conventionnés travaillant dans le secteur ambulatoire ont le droit d’exercer en même temps comme médecins agréés dans le secteur stationnaire.

Les médecins hospitaliers sont pareillement autorisés à demander une admission spéciale auprès de la Kassenärztliche Vereinigung pour pouvoir donner des soins conventionnés dans le secteur ambulatoire.

Sur les sites Web des Kassenärztliche Vereinigungen, vous trouverez plus d’informations sur les activités médicales conventionnées dans le secteur ambulatoire.

L’association fédérale des médecins conventionnés (Kassenärztliche Bundesvereinigung, KBV) est l’union des associations de médecins conventionnés dans les  Länder et joue un rôle clé dans le système de l’assurance maladie du régime légal.

Le régime d’assurance maladie allemand se caractérise par un système dual se composant du régime général d’assurance maladie (Gesetzliche Krankenversicherung, GKV) et de l’assurance maladie privée (Private Krankenversicherung, PKV). Alors que le régime général d’assurance maladie est accessible à tous, l’assurance privée est soumise à certaines conditions.