Exercice médical et études médicales en Allemagne

Pour exercer la profession de médecin en Allemagne, le médecin doit obtenir le droit d'exercice (Approbation) ou le droit temporaire d’exercice (Berufserlaubnis). L’Approbation est valable dans toute l'Allemagne et sans limitation dans le temps. La Berufserlaubnis est limitée dans le temps et elle n’est valable que dans l’état fédéral (Land) où elle est délivrée. Dans certains cas, la Berufserlaubnis peut être limitée à un type d’activité.

La loi sur l’amélioration de l’évaluation et sur la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger (loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers/ Anerkennungsgesetz) est entrée en vigueur le 1er avril 2012. À cette date, le processus  menant au droit d'exercice dépend du pays délivrant le diplôme et non de la nationalité  du demandeur.

L’Approbation et la Berufserlaubnis sont délivrées par les autorités gouvernementales compétentes dans les Länder (Approbationsbehörden).

Les conditions légales pour le droit d'exercice se trouvent dans les documents suivants:

L'enregistrement, à l’un des 17 ordres des médecins des Länder (Landesärztekammer) est obligatoire pour exercer la médecine en Allemagne. Dans chaque Land, il y a une Landesärztekammer  à l’exception de la  Rhénanie du Nord-Westphalie où il y en a deux.

En tant qu’institutions de droit public, ce sont les Landesärztekammern qui sont responsables de la spécialisation en Allemagne. La réglementation  concernant  les professions libérales de santé et les activités des ordres (Kammer) propres à chaque profession (Heilberufekammergesetze) constitue la base légale déterminant les compétences des ordres de chaque Land.

Les Landesärztekammern sont responsables pour leurs membres enregistrés dans le Land d’exercice ou dans le cas de non-activité médicale de leur lieu de résidence.

Les études médicales en Allemagne (formation médicale de base - Ausbildung)

Les conditions légales pour les études médicales en Allemagne reposent sur le règlement relatif au droit d’exercice (voir aussi Article 1 (2) et Article 2 (5), Approbationsordnung für Ärzte, ÄApprO 2002; informations en Anglais).

Sur le site Web de la Bundesärztekammer, dans le menu, sous le lien «Ausbildung», vous trouverez des informations supplémentaires sur les études médicales en Allemagne.

Les détails sur le contenu, les cursus, les stages, etc. concernant les études médicales se trouvent dans le règlement relatif au droit d’exercice, dans les guides d’études et dans les règlements internes des facultés de médecine. Vous trouverez des informations supplémentaires en allant sur le lien des facultés de médecine

Les autorités gouvernementales dans les Länder (Approbationsbehörden) sont les autorités compétentes pour la reconnaissance des études médicales complétées à l’étranger (UE, EEE, la Suisse et les pays tiers.

Cependant, ce sont les Landesprüfungsämter de chaque Land  qui sont les autorités compétentes pour valider les périodes d’études à l’étranger (UE, EEE, la Suisse et les pays tiers).

Veuillez trouver d’autres informations concernant les études médicales en Allemagne sur les sites Web suivants:
https://zv.hochschulstart.de
https://www.impp.de/
https://medizinische-fakultaeten.de/
https://www.hrk.de/
https://anabin.kmk.org/anabin.html

La spécialisation médicale en Allemagne (Weiterbildung)

La spécialisation médicale en Allemagne se déroule dans le cadre d’une activité clinique et elle est rémunérée. Les médecins ayant fini les études médicales et ayant obtenu le droit d’exercice peuvent  soumettre leur candidature directement à un hôpital de formation agréé pour un poste de médecin assistant dans la spécialité médicale de leur choix.

Vous pouvez trouver des offres d’emploi sur le site Web de  la revue médicale allemande «Deutsches Ärzteblatt» qui est publiée par la Bundesärztekammer et l’Association fédérale des médecins conventionnés (Kassenärztliche Bundesvereinigung). En outre, vous trouverez des informations complémentaires en contactant les agences d’emploi dans les Länder.

Selon la spécialité, la spécialisation peut durer cinq à six ans. Elle se déroule sous la supervision des médecins spécialistes autorisés par la Landesärztekammer à former des médecins assistants dans les hôpitaux universitaires, dans d’autres institutions médicales habilitées à la formation spécialisée et dans les cabinets médicaux également agréés.

Pour des informations supplémentaires  concernant les  médecins autorisés à la formation spécialisée, veuillez contacter la Landesärztekammer où vous avez l’intention de faire votre spécialisation.

Les dispositions du règlement fédéral relatif à la profession de médecin (Bundesärzteordnung) comme le règlement relatif au droit d'exercice (Approbationsordnung) sont établis d’une manière uniforme dans toute l’Allemagne.

Les dispositions relatives à la spécialisation médicale sont quant à elles stipulées dans la réglementation concernant les professions libérales de santé et les activités des ordres propres à chaque profession à l’échelle des Länder (Heilberufekammergesetze). Ces mêmes dispositions sont inscrites dans les règlements sur le contenu et la durée des spécialités médicales (Weiterbildungsordnung) établis d’une manière autonome par les Landesärztekammern.

Cependant, elles s’inspirent fortement des règlements modèles – (Muster-)Weiterbildungsordnung -  élaborés par la Bundesärztekammer. Ceux-ci définissent les domaines d’activité propres à chaque spécialité (Gebiet), la compétence médicale de spécialiste (Facharztkompetenz), les compétences acquises lors des formations approfondies (Schwerpunktkompetenzen) et les qualifications supplémentaires (Zusatzbezeichnungen).

Sur les sites Web des Landesärztekammern, vous trouverez les règlements qui ont force de loi sur le contenu et la durée des spécialités médicales actuelles (Weiterbildungsordnung).

Les médecins doivent remplir les exigences  fixées dans les règlements sur le contenu et la durée des spécialités médicales (Weiterbildungsordnung) de la Landesärztekammer de leur Land d’exercice. Si ces exigences sont satisfaites, la Landesärztekammer décide de l’admission à l’examen de spécialisation (Facharztprüfung). Cet examen consiste en une épreuve orale évaluée par un jury constitué de  trois médecins spécialistes (dont 2 spécialistes dans la spécialité du candidat). Après avoir réussi l’examen, la Landesärztekammer délivre le diplôme de spécialiste (Facharztdiplom) valable sur le territoire national et dans le cas échéant dans l’UE, l’EEE et en Suisse.

Vous trouverez des informations détaillées sur la spécialisation sur notre site Web dans le menu, sous le lien «Weiterbildung».

Les médecins boursiers

Il s’agit des médecins internationaux qui bénéficient d’une bourse du gouvernement ou d’un programme de leur pays d’origine pour faire leur spécialisation en Allemagne.

La Bundesärztekammer a préparé et publié sur son site Web une «brochure d’information sur la validation des périodes de spécialisation effectuées en Allemagne par les médecins bénéficiant d’une bourse ou d’un autre programme de soutien» pour expliquer les conditions formelles et spécifiques relatives à une spécialisation médicale en Allemagne.

En tant qu’institutions de droit public, ce sont les Landesärztekammern qui sont responsables entre autres de la spécialisation en Allemagne. Ils prennent des décisions contraignantes concernant les affaires relatives à la spécialisation médicale de leurs membres.

Les règlements régissant le contenu et la durée des spécialités médicales (Weiterbildungordnung) établis par les Landesärztekammern ont force de loi sur les membres enregistrés. Ils mentionnent par ailleurs des dispositions particulières propres à  la reconnaissance des diplômes spécialistes délivrés à l’étranger ou des périodes de spécialisation effectuées à l’étranger.

En sa qualité d’association des ordres des médecins des Länder, la Bundesärztekammer n’exerce pas de rôle de supervision et ne dispose pas de compétence particulière en matière de réglementation en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes spécialistes délivrés à l’étranger ou des périodes de spécialisation effectuées à l’étranger.

Seuls les membres enregistrés  auprès de la Landesärztekammer de leur lieu d’exercice sont autorisés à demander la validation de leur diplôme de spécialiste ou des périodes de spécialisation. Cette validation ne peut être octroyée qu’à la condition que ce diplôme ou ces périodes répondent aux exigences des règlements régissant le contenu et la durée des spécialités médicales établis (Weiterbildungsordnung) par la Landesärztekammer.

Pour les questions relatives au processus d’enregistrement (adhésion obligatoire; adhésion volontaire dans quelques Länder), veuillez-vous adresser directement au département d’enregistrement de la Landesärztekammer de votre lieu d’exercice.